Clause n° 1
Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Laurence Lalloué et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne à travers son site internet Divineachillee.fr, ou en présentiel.
Toute prestation accomplie par l’entreprise suscitée implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 Admission dans les programmes de Divine Achillée
L’accès aux programmes de formation, méditations olfactives, site de membres ou tout événement en ligne organisé par Divine Achillée est soumis à validation. L’organisatrice se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à en justifier la raison. En cas de refus, tout paiement éventuel sera immédiatement remboursé.
Clause n° 3 Présentation des produits
Les CGV concernent les formations en ligne et parcours de méditation proposés par Divine Achillée : vidéo et PDF de cours, ainsi que les formations en présentiel.
Clause n° 4 Durée de validité des offres de vente
Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée de 4 mois à partir de la date d’inscription.
Clause n° 5 Prix des produits
Les prix des formations et méditations sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Clause n° 6 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La commande sera confirmée par courriel ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients (laurence_lalloue@divineachillee.fr).
Clause n° 7 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par Paypal ou carte bancaire.
Clause n° 8 : Conditions d’application du tarif Early Bird
Le tarif Early Bird proposé pour les formations en présentiel d’Aromathérapie Énergétique correspond à une offre préférentielle accordée en cas de règlement intégral de la formation avant le 25 du mois précédent la tenue du module concerné.
Passé cette date, le tarif normal s’applique automatiquement, sauf mention contraire explicite figurant sur la page de présentation de la formation.
Le tarif Early Bird n’est ni rétroactif, ni cumulable avec d’autres réductions ou facilités de paiement.
Toute inscription validée sans règlement complet avant la date limite mentionnée sera facturée au tarif standard en vigueur au moment de la commande.
Clause n° 9 Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).
Clause n° 10 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à l’entreprise Laurence Lalloué une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Clause n° 11 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société : laurence_lalloue@divineachillee.fr
Adresse :
2 Passage d’Aquitaine
81300 Graulhet
Tél: 06.41.04.06.79
E-mail : laurence_lalloue@yahoo.fr
Clause n° 12 Données personnelles
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.
Clause n° 13 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Greffe du Tribunal de commerce de Castres.
Fait à Graulhet, le 04/09/2022